Travailler au Maroc : Démarches pour obtenir le permis de travail pour les étrangers

Introduction

L’envie d’une expatriation de travail au Maroc vous traverse ? Le développement économique du pays et ses connexions internationales en expansion favorisent les opportunités professionnelles dans plusieurs secteurs, encourageant de nombreux expatriés à sauter le pas. 

Le Maroc est toujours apprécié pour ses nombreux avantages qui permettent d’allier une activité professionnelle soutenue avec une splendide qualité de vie. Alors pourquoi ne pas se lancer? Il est certain que la procédure de recrutement d’un salarié étranger au Maroc ainsi que la démarche pour obtenir une autorisation de travail  peuvent sembler un casse-tête qui en décourage plus d’un ! 

Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour obtenir un permis de travail au Maroc en tant qu’étranger.

Sommaire

1- Contexte général du travail au Maroc pour les Étrangers‍

2- Qu’est-ce qu’un permis de travail au Maroc ? 

3- Cadre légal du travail des étrangers au Maroc

4- Étape 1: Obtenir l’attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC 

5- Étape 2: Préparer un Contrat de Travail d’Etranger

6- Étape 3: Déposer une demande de Visa de Travail

7- Étape 4: Effectuer une demande de carte de séjour

Contexte général du travail au Maroc pour les Étrangers

Les expatriés qui travaillent au Maroc sont recensés chaque année. Ce recensement s'opère par l’étude du nombre de contrats à destination des étrangers officiellement délivrés. En 2022, 6011 Contrats de Travail d'Étrangers ont été validés par le Ministère de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences pour des étrangers au Maroc. Le nombre de salariés étrangers est relativement stable depuis 2015, comme le montre le graphique ci-dessous publié par le ministère chargé de l’emploi, excepté une baisse en 2020, période de pandémie Covid 19. 

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Les Français représentent 21% du total des travailleurs étrangers ayant visé leurs contrats de travail, suivi des Chinois et des Philippins avec 8,6% et 4,3% respectivement. 

Une très grande majorité des salariés étrangers exerce dans le domaine des services (80%) suivi de l’industrie (10%). 

Qu’est ce qu’un permis de travail au Maroc? 

Le permis de travail au Maroc est une autorisation délivrée par les autorités à tout étranger désirant travailler au Maroc. Cette autorisation est essentielle car elle permet aux expatriés d’obtenir une carte d’immatriculation afin de résider sur le territoire Marocain au-delà de 90 jours (durée maximale d’un séjour touristique).

Prévue par le code du travail, l’autorisation est officielle lorsqu’un Visa du Ministère de l'Inclusion Économique de la Petite Entreprise de l’Emploi et des Compétences (MIEPEEC) est apposé sur le Contrat de Travail d’Etranger (CTE). 

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Visa du Ministère en charge apposé sur un Contrat de Travail d’Etranger

L'octroi du visa d'un contrat de travail d'étranger (CTE) répond à un double objectif: 

• Protéger la main d'œuvre nationale contre toute concurrence que pourrait lui opposer les travailleurs étrangers à qualification professionnelle égale
• Répondre aux besoins du pays en compétences étrangères nécessaires au développement de son économie.

Vous l’avez compris, disposer d’un visa de travail est absolument nécessaire pour tout étranger souhaitant exercer un travail tout en étant en règle avec la loi.

Cadre légal du travail des étrangers au Maroc

Le travail des étrangers au Maroc est encadré par le Code du Travail. 

“Tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet.” 

- Article 516 - Loi n° 65-99 relative au code du travail marocain

“Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail (MIEPEEC).” 

- Article 517 - Loi n° 65-99 relative au code du travail marocain

Références Juridiques:

• Articles 516 à 521 du chapitre V de la loi n° 65-99 relative au code du travail marocain. Lien
• Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) porte promulgation de la loi n°65-99 relative au Code du travail.
• Loi N 19-22 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques (article 3)
• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n 350.05 du 9 février 2005 fixant le modèle de contrat de travail réservé aux étrangers, tel qu'il a été modifié
• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n 1391.05 du 25 novembre 2005 portant annexe relatif aux catégories de salariés étrangers dispensés de fournir l'attestation d'activité de l'ANAPEC
• Conventions et accords bilatéraux conclus avec certains pays ou institutions en la matière

Étape 1: Obtenir l’Attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC 

⚠️ Les démarches présentées ici sont des démarches officielles devant être intégralement effectuées par l’employeur qui souhaite embaucher un salarié expatrié ! 

Afin d’entamer la procédure d’obtention d’un permis de travail pour un étranger, l’employeur est tenu de vérifier que le profil du candidat et du poste vacant répond aux critères fixés par l’ANAPEC (Agence Nationale pour le développement de l'Emploi et des Compétences). 

Conditions de délivrance

L’employeur doit donc déposer un dossier auprès de l’ANAPEC pour solliciter une Attestation d'activité pour le recrutement des salariés étrangers au Maroc.

Dans le cadre du principe de préférence nationale, L’ANAPEC commence par publier l’annonce au niveau national, en vue de donner aux candidats marocains l’opportunité de présenter leur profil, dans un délai de 15 jours. 

Passé ce délai, si aucun candidat marocain ne se présente ou ne répond au descriptif du poste, l’ANAPEC délivre à l’employeur une attestation qui l’autorise à embaucher un salarié étranger.

⚠️ Le Maroc, comme la majorité des pays européens, applique le principe de la préférence nationale à l’embauche pour prioriser les ressortissants marocains face aux étrangers sur le marché de l’emploi. Des exceptions sont appliquées pour certains postes.

Documents à Fournir

Le dossier à déposer par l’employeur pour effectuer la demande d’attestation doit contenir les documents suivants: 

• Une procuration dans le cas où l’employeur fait appel aux services d’un prestataire privé pour faire les démarches d’obtention de l’attestation auprès de l’ANAPEC à sa place.
• Une demande d’attestation adressée par l’Employeur au Directeur Placement à l’International
• La fiche d’identification de l’employeur conforme au modèle fourni par l’ANAPEC (Annexe 1); 
• La fiche descriptive du poste conforme au modèle fourni par l’ANAPEC (Annexe 2) ; 
• Le CV détaillé du salarié étranger ;
• Des copies certifiées conformes aux originaux des diplômes et références professionnelles relatives aux expériences professionnelles du salarié ;
• Une copie du Registre du Commerce (Modèle J) de l’entreprise ;
• Une copie de la page “identité” du passeport en cours de validité du salarié étranger ;
• Une Copie de la carte de séjour en cours de validité pour les candidats étrangers déjà présents au Maroc

⚠️ Les documents en langue étrangères doivent être accompagnés d’une traduction assermentée en français ou en arabe. N’hésitez pas à anticiper la traduction de vos diplômes s’ils sont dans une autre langue ! 

Procédure:

La transmission des demandes d’attestations peut se faire de deux manières: 

• En dépôt du dossier physique au bureau d’Ordre du siège de l’ANAPEC (Sidi Maârouf - Casablanca) contre accusé de réception
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse: 
  • Agence Nationale de l’Emploi et des Compétences 
  • Service Attestations d’Activité
  • 4, Lotissement de la Colline, Entrée B
  • Sidi Maarouf, 20190 Casablanca 

⚠️  Les responsables d’entreprises peuvent solliciter un rendez-vous par mail rdv.saa@anapec.org en précisant l’objet de la demande. Le délai de réponse est de 5 jours.

Une fois le dossier réceptionné et validé par l’ANAPEC, une offre d’emploi est publiée au niveau national afin de vérifier la présence ou non de candidats nationaux pour le poste à pourvoir. 

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Délais de Traitement

• Demandes Régulières: 20 Jours
• Demandes en Procédure Simplifiée:
  
  • Candidats à des postes de responsabilités de haut niveau: 5 Jours
  • Profils pointus considérés rares ou non disponibles sur le marché: 5 Jours
• Demandes de Renouvellement: 5 Jours

Frais de Traitement

Le paiement des frais de traitement est effectué par l'employeur auprès de l'ANAPEC:

• Demandes régulières: 5000 Dhs par dossier + 1500 Dhs pour chaque dossier supplémentaire du même poste. 
• Demandes en procédure simplifiée: 1500 Dhs par dossier

Conditions de dispense

Certains salariés sont dispensés de l’attestation d’activité par le ministère du travail et de l'insertion professionnelle, sous réserve de la présentation de pièces justificatives: 

• Les étrangers candidats à occuper des postes de responsabilités de haut niveau:
  
  • Présidents Directeurs Généraux
  • Directeurs Généraux
  • Secrétaires Généraux
  • Liste complète référencée sur A1 ANAPEC
• Les profils pointus considérés rares ou non disponibles sur le marché
  
  • Ingénieurs justifiant d’une expérience de plus de 5 ans
  • Architectes justifiant d’une expérience de plus de 5 ans 
  • Commandants de Bord
  • Liste complète référencée sur A2 ANAPEC 
• Les étrangers dans une des situations spécifiques suivantes:

Étape 2: Préparer un Contrat de Travail d’Etranger

Conformément à l’article 517 du code du travail, les étrangers travaillant au Maroc doivent avoir un Contrat de Travail d’Etranger (CTE) conforme au modèle transmis par le Ministère de l'Inclusion Économique de la Petite Entreprise de l’Emploi et des Compétences (MIEPEEC). 

Le Contrat de Travail d’Etranger doit contenir, entre autres, les informations suivantes: 

• Les coordonnées de l’employeur et du salarié
• Le type de contrat de travail
• Le lieu de travail
• Le poste occupé
• Le salaire à percevoir

Le Contrat de Travail d’Etranger (CTE) doit être saisi en ligne sur la plateforme TAECHIR:

⚠️ Certaines organisations pourraient vous proposer des Contrats dits de Travail, cependant, sachez que sans le Visa du Ministère, ce contrat n’a pas de valeur légale au Maroc.

⚠️ Une déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) sera nécessairement à effectuer par votre employeur pour poursuivre la demande de visa de travail sauf si vous dépendez d’une assurance santé de votre pays d’origine. 

Étape 3: Déposer une demande de Visa de Travail

Une fois le Contrat de Travail d’Etranger prêt et l’attestation ANAPEC reçue, le dossier de la demande de Visa de Travail s’effectue via la plateforme TAECHIR. 

L’employeur doit préparer un dossier complet pour solliciter le visa de travail sur le Contrat de Travail d’Etranger de l’expatrié concerné.

Procédure

Étapes pour remplir une demande de visa de contrat de travail d'étranger: 

1. Données Salarié (État Civil)
2. Données Salarié (Références Professionnelles)
3. Données Employeur
4. Données Contrat
5. Données Mandataire
6. Validation et Impression

Liste des Documents Requis

• Une fiche “modèle V” générée par la plateforme TAECHIR
• Trois exemplaires originaux du Contrat de Travail d’Etranger 
• Une copie certifiée conforme des diplômes (avec traduction si besoin)
• Une copie du passeport du salarié 
• L'attestation d’activité de l’ANAPEC
• Une copie des documents attestant de la forme juridique de l’employeur

Le dépôt du dossier s’effectue au niveau des guichets régionaux TAECHIR situés dans les principales villes du pays: 

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⚠️ Un guichet téléphonique réactif est mis à disposition pour toute demande d’information concernant la plateforme TAECHIR au 05 30 10 07 05 ou au 06 74 48 03 68. 

Une fois le dossier traité et validé, l'employeur est contacté par téléphone pour le retrait au même guichet ou le dossier a été déposé. 

Délai de traitement

Le délai de traitement des dossiers communiqué est de 10 jours, cependant dans la pratique, il peut aller jusqu’à 3 mois. 

⚠️ Pour les catégories dispensées de l’Attestation de l’ANAPEC, des pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation.

Renouvellement de l’autorisation de travail

La durée des Contrats de Travail d'Étrangers varie généralement de six mois à deux ans mais sont majoritairement d’un an. Le temps du renouvellement peut donc arriver vite !

La procédure de renouvellement est relativement similaire à la première demande. Elle est cependant plus souple dans le cas où il s’agit du même employeur. 

Liste des documents requis dans le cas d’un renouvellement chez le même employeur: 

• Une fiche “modèle V” générée par la plateforme TAECHIR
• Trois exemplaires originaux du Contrat de Travail d’Etranger 
• Une copie du passeport du salarié 
• L'attestation d’activité de l’ANAPEC
• Une attestation des déclarations de salaires justifiant les trois derniers mois de cotisations sociales du salarié
• Une copie du titre de séjour délivré par la Préfecture de Police

Dans le cas d’un renouvellement avec un changement d’employeur, il faudra ajouter:

• Une lettre de résiliation de l’ancien employeur
• Une copie des documents relatifs à la forme juridique du nouvel employeur

Le délai de traitement d’un renouvellement est plus court, comptez de 10 jours à 1 mois tout au plus dans le cas où les dossiers sont complets et conformes. 

Étape 4: Effectuer une demande de carte de séjour 

La carte de séjour sera indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives essentielles en tant qu’expatrié au Maroc. De plus, légalement, tout étranger en séjour au Maroc autre que touristique doit être titulaire d’une carte de séjour ou d’une carte de résidence. 

Après l’obtention d’un visa de travail d’étranger, le salarié doit se rendre à la Wilaya (Préfecture de police) de la ville où l’employeur se trouve, afin de procéder à la demande d’un titre de séjour-salarié.

Il existe au Maroc 2 types de “titres de séjour” délivrés en fonction de la situation de chaque étranger:

• Carte d'immatriculation 
• Carte de résidence

Voici ci-dessous les étapes clés de la demande de carte  de séjour. Pour plus de détails, vous trouverez la procédure en détail sur notre guide détaillé sur les procédures d'obtention d'un titre de séjour.

Documents à fournir

Voici les documents à fournir pour la demande de carte de séjour salarié:

• Le Contrat de travail d’étranger (délivré à l’employeur par le Ministère du Travail)
• Passeport original et copie légalisée du passeport et des pages avec tampon d’entrée 
• 6 photos
• Extrait du casier judiciaire marocain (celui du pays d’origine peut être sollicité en première demande)
• Justificatif de domicile (contrat de bail ou acte de propriété légalisé)
• Certificat médical 
• Le formulaire type délivré par la Wilaya

Délais

Les délais d’obtention sont variables en fonction des villes et de la période de l’année; la rentrée scolaire ainsi que le début de l’année civile sont des périodes plus denses. 

Cependant, lorsque le dossier est déposé et évalué complet par la préfecture de police, le demandeur se verra remettre un récépissé de demande dans un délai d’un mois à compter du dépôt. Ensuite, ce dernier pourra récupérer sa carte de séjour physique dans un délai d’un à deux mois suivant la réception du récépissé selon les villes et la période. 

Frais

Les frais de dossier pour une carte de séjour s'élèvent à 100 dirhams marocains par année couverte par la carte. En effet, si l’expatrié sollicite une première carte dont la durée est en règle générale d’une année, les frais de dossier sont de 100 dirhams marocains. De la même manière, pour une carte de renouvellement de trois ans, les frais seront de 300 dirhams marocains. 

Sanctions

Lorsqu’un étranger est employé au Maroc sans permis de travail, il s’expose à des sanctions,  ainsi que son employeur. 

L’amende pour un employeur qui emploie une personne sans l’autorisation de travail risque une amende de 2 000 à 5 000 dirhams conformément au code du travail marocain. 

L’étranger qui travaille sans autorisation s’expose également à des sanctions. S’il n’est pas régularisé (sans titre de séjour ou sans carte d’immatriculation), la sanction prévue par la loi est une amende de 5.000 à 30.000 dirhams ainsi qu’un emprisonnement de un mois à un an.

L’étranger travaillant sans autorisation s’expose également à des sanctions. Les condamnations prévues par la loi sont une expulsion du territoire marocain, une amende pouvant aller de 2000 à 20000 dirhams ainsi qu’une peine d’emprisonnement en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. 

Conclusion

L’obtention du permis de travail au Maroc est un parcours qui demande parfois une certaine dose de persévérance et de patience. C’est à l’employeur d’assurer ces démarches, il peut par ailleurs les sous-traiter auprès d’une entreprise qui les effectuera. Rassurez-vous donc, dans les situations conformes à la loi marocaine, aucune raison de ne pas voir son dossier aboutir positivement ! 

Références

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sources officielles suivantes :

Bulletin-officiel-N°-5210-1.pdf

Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail Livre Préliminaire

Les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

Le Marché du travail en 2022

Procédure de recrutement des Étrangers au Maroc ANAPEC

Guide pour recruter un salarié étranger au Maroc 

Pièces à fournir Attestation d'activité – Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences

Transmissions des dossiers de demandes d'attestations – Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences

Frais de traitement – Attestation d'activité – Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences 

Pour recruter un salarié étranger au Maroc - OIM 

Guide pour recruter un salarié étranger au Maroc - Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle (MTIP) - 2018